Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société MADAME ELODIE MILLASSEAU – COULEURS D’AILLEURS, ci-après désignée « le Vendeur », entrepreneur individuel dont le siège est situé 5 Ter Place Jeanne d’Arc – 79250 NUEIL-LES-AUBIERS, immatriculée sous le numéro 852 528 884 RCS de Niort a établi les présentes Conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les commandes passées par une personne physique (ci-après « le Client »).

La passation d’une commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Le Vendeur incite les Clients à les consulter régulièrement sur le site.

Le Client peut avoir accès aux conditions générales de ventes à tout moment en se connectant sur le site institutcouleursdailleurs.com.

I. acceptation des conditions

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Le Vendeur incite les Clients à les consulter régulièrement sur le site.

Ii. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l’article « Prix » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d’en informer le Client par courrier électronique après l’enregistrement de la commande du Client. Constituent notamment des motifs légitimes : la non-conformité du Produit ou de son étiquetage à la règlementation ou à une norme spécifique au pays de livraison, l’indisponibilité du Produit, la demande anormale du Client, la mauvaise foi du Client, l’existence d’un litige avec le Client portant sur le paiement d’une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

iii. COMMANDE DES PRODUITS

Le Client peut passer commande en ligne à partir des Produits offerts à la vente sur le Site.

En cliquant sur « Ajouter au panier », le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir, selon les Produits, les différentes variations et la quantité commandée. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection.

En cliquant sur « Commander », le Client valide le panier et est invité à communiquer ses données personnelles indispensables au traitement de la Commande. Le Client est informé que la validation de sa Commande implique pour lui l’obligation de paiement. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Le Client valide l’exactitude de ses données notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement.

En cliquant sur « Paiement », le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions de vente et du droit de rétractation, les accepte sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement.

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande validée par le Client vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur le site. Le Client reçoit par la suite un courrier électronique l’informant de la confirmation de sa commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

iv. PRIX

Le prix de chaque Produit est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison. Les montants des frais de livraison sont détaillés quand le Client choisi le mode de livraison de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client.

v. paiement

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande du produit.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa et MasterCard).

Le compte est débité 5 à 6 jours après l’enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 14 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

vi. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le règlement par carte bancaire est totalement sécurisé par un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information interdisant toute propagation de l’information en clair sur le web, permettant de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour éviter toute fraude, le Client est invité à renseigner les informations de sécurité 3DSecure demandées par sa banque, le cas échéant.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYZEN. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

vii. LUTTE CONTRE LA FRAUDE 

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Lyra Network. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Lyra Network et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Lyra Network. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le concernant « en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à LYRA NETWORK, 109, rue de l’innovation, 31670 Labège, France.

Le Vendeur aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

viii. livraison

Le Client livre ses produits dans toute la France métropolitaine.

LIVRAISON À DOMICILE : 
Si le Client choisit la livraison à domicile, le produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

Le délai de livraison d’un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai et d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client.

La livraison de tout Produit intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour qui suit celui de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Client est informé par mail et peut suivre sa commande en cliquant sur le lien communiqué par le transporteur dans son e-mail de confirmation de prise en charge de sa commande.

IX. rétractation

DÉLAI LÉGAL :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT :
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client doit adresser le formulaire-type de rétractation joint en annexe complété à l’adresse suivante : 5 Ter Place Jeanne d’Arc – 79250 NUEIL-LES-AUBIERS ou par e-mail à couleursdailleurs79[at]gmail.com. Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen au Vendeur et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la commande, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés au Vendeur, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation au Vendeur.

PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les coffrets-cadeaux (pour plus d’information sur les modalités inhérentes à chaque coffret, rendez-vous sur le site de l’éditeur).

REMBOURSEMENT :
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s’effectue par crédit sur son compte bancaire.
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

X. RESPONSABILITÉ

Tout Produit est conforme à la législation française et/ou de l’Union Européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne.

Toute photographie des produits est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit présent sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Vendeur.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempérie, d’inondation.

Dans la mesure où tout Client agit comme consommateur à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, le Vendeur n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié aux éléments en dehors de son contrôle, à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

XI. GARANTIES LÉGALES

Pour tout produit vendu, le Vendeur est tenu, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr.

En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (référence épuisé), le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par le Vendeur d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

En cas de vice caché au sens de la loi, le Vendeur s’engage, au choix du client, à remplacer (si produit disponible en stock) ou à rembourser le produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé Vendeur dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Pour toute réclamation formée en application de cet article, le Client doit contacter le Vendeur par tout moyen en indiquant le produit concerné et en indiquant la nature de la non-conformité ou le vice-caché.

Tout produit faisant l’objet d’une réclamation du Client afin de remboursement ou de remplacement doit être impérativement retourné au Vendeur.

Le remboursement s’effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Les dispositions de cet article ne peuvent écarter le droit de rétractation prévu ci-dessus.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (à savoir notamment : marques, logos, textes, illustrations, charte graphique, images, photographies, films, modèles de produits…) reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, imitation, utilisation, y compris partielle, de ces éléments par tout tiers non expressément autorisé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes pourront également être poursuivis sur le fondement du droit à l’image.

XIII. INFORMATIONS NOMINATIVES

DONNÉES PERSONNELLES : 
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions du Règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD) et celles de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Le Vendeur s’engage à mettre les meilleurs moyens en œuvre pour :

• traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la prestation à savoir le traitement et la livraison rédaction ainsi que pour la perception des paiements et l’établissement des factures ;
• garantir la confidentialité des données à caractère personnel et à ce titre, veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Le Vendeur s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel à des tiers hormis ses sous-traitants qui interviennent nécessairement pour répondre aux finalités du traitement.

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

Le Vendeur conserve les données à caractère personnel conformément à sa politique de données personnelles présente en bas de page du site.

Le Vendeur rappelle au Client qu’il peut exercer ses droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données auprès du Vendeur en lui envoyant un email à couleursdailleurs79[at]gmail.com ou par voie postale à 5 Ter Place Jeanne d’Arc – 79250 NUEIL-LES-AUBIERS. Néanmoins, le Vendeur informe le Client qu’il pourra être demandé une preuve de son identité. Le délai de réponse à l’exercice de l’un ou l’autre de ces droits ne débutera qu’à compter de la réception de la preuve d’identité par le Vendeur.

La CNIL est l’autorité de contrôle du respect des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. Les coordonnées de la CNIL sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Le Vendeur rappelle en tant que de besoin au Client sa politique de protection des données personnelles disponible sur le site Internet “Politique de protection des données personnelles”.

COOKIES :
Ce site recourt à l’usage de cookies. Pour en savoir plus sur ces cookies, leurs fonctions et la façon dont vous pouvez les désactiver, le Client peut lire la rubrique Cookies.

XIv. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur peut être contacté par le Client pour toute question ou réclamation selon les modalités suivantes :

• par téléphone : 05 49 80 91 69 (prix d’un appel local, du mardi au samedi).
• par courrier : Couleurs d’Ailleurs – 5 Ter Place Jeanne d’Arc – 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
• par email : couleursdailleurs79[at]gmail.com

Si à l’occasion d’une réclamation, le différend n’a pas pu être réglé, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, et saisir la FCMGO (Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest) en se connectant sur le site http://mediateurs-du-grand-ouest.fr.

Xv. DROIT APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes et qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

annexe – formulaire de rÉtractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente ci-dessus.

Formulaire de rétractation